Histoire juridique du temps partiel et intermittent

Références : loi n°73-1195 du 27/12/73 ; loi n°81-64 du 28/01/81 ; Ordonnance n°82-271 du 26/03/82 ; Ordonnance n°86-948 du 11/08/86 ; loi n°87-423 du 19/06/87 ; loi n°91-1 du 3/01/91 ; loi n°93-1313 du 20/12/93 ; loi n°2000-37 du 19/01/2000 ; loi n°2003-47 du 17/01/2003 ; loi n°2004-391 du 4/05/2004 ; loi n°2005-841 du 26/07/2005 ; loi 2008-789 du 20/08/2008  ;…

Vers la démocratisation de l’entreprise ?

Constatant la situation actuelle, peut on espérer que la démocratie s’introduise dans l’entreprise ou faut il transformer sa nature même? Plusieurs réformes, préservant les  structures existantes, sont  en phase de réalisation:  Responsabilité Sociale des Entreprises, dialogue social, codécision à l’allemande.. Mais si on juge vraiment indispensable  procéder à des mutations…

Tunisie (janvier-février 2013)

Voir les précédents articles :  https://respu.betanum.net/respublica/egypte-decembre-2012/5997 et https://respu.betanum.net/respublica/egypte-suite-decembre-2012-janvier-2013/6055 Lettre 5 De Sfax, le 26 janvier 2013. A Sousse, la femme qui gère le cyber-café me demande si j'ai vu l'émission « Envoyé spécial » sur la Tunisie. Hélas non, au vu des répercussions qu'elle a ici. Cette femme me dit : « Avec une…

Contre les vendeurs de listes

Des étudiants et citoyens arnaqués par les "vendeurs de listes" ont décidé de s'organiser en collectif. Ce Collectif STOP vendeurs de listes demande à Cécile Duflot l'interdiction pure et simple de pratiques scandaleuses. Car la profession de vendeur (ou marchand) de listes, instituée par la loi  Hoguet, consiste à vendre…

Hugo Chavez, vérités et mensonges

Hugo Chávez Frias n’est plus. Il a fait couler beaucoup d’encre. Cette dernière a permis d’écrire des vérités et aussi beaucoup de mensonges, en général par omission.
Ainsi, on n’a guère souligné que la constitution du Venezuela donne des pouvoirs au peuple en cours de mandat des élus, comme le référendum révocatoire utilisé une fois contre Hugo Chávez Frias. Une idée pour la France ? (suite…)

A propos de l’école et des rythmes scolaires

La Rédaction a reçu de Denis Billon les commentaires suivants. Instituteur retraité, je voudrais vous faire part de mes réflexions à propos de l’école, des rythmes scolaires, de tout ce dont on discute aujourd’hui (fort mal). Première réflexion : Jospin avait tout faux en voulant mettre l’enfant au cœur du système…

Arrêter Fessenheim, une décision vertueuse

Rejoignant certains employés CGT de la centrale nucléaire de Fessenheim dans un combat d'arrière-garde contre nature (politique), les trois députés de droite du Haut- et Bas-Rhin qui ont demandé ce mercredi 27 février 2013 au délégué interministériel Francis Rol-Tanguy de ne pas fermer la centrale n'hésitent pas à employer des…

Hugo Chávez, la mort d’un grand

Le Venezuela enterre aujourd’hui l’un des dirigeants les plus marquants de ce début de XXIème siècle. L’homme a monopolisé le débat politique vénézuélien et latino-américain durant plus de 20 ans. Détesté par les élites, adulé par les classes défavorisées, Hugo Chávez ne laissait personne indifférent. Son parcours personnel a contribué…

Égypte, suite (décembre 2012 – janvier 2013)

NDLR – Témoignage et libres réflexions : dans cette nouvelle rubrique “Carnets de voyage”, nous vous proposons en plusieurs livraisons les lettres de Ghislain, rédigées entre décembre 2012 et février 2013, en Égypte puis en Tunisie (il quitte ce pays au lendemain des obsèques de Choukri Belaïd).
Voir la première partie dans le n° 712.

Lettre 3

(8 janvier 2013)

Retour au Caire. La ville s’éveille tard et s’endort tard. Dans le quartier de Tahrir les nombreux cafés chichas installent tables et chaises sur les trottoirs et le soir les gens viennent par milliers fumer et/ou boire thé ou café turc. On voit plus de femmes le soir. Pulls, vestes, manteaux : c’est l’hiver. La majorité des femmes portent juste un foulard et une minorité se partage entre niqabs (qu’on ne voit pas au café) et cheveux au vent (souvent des Coptes). Les jeunes filles sont coquettes et souvent en jeans. L’habitude des voitures qui klaxonnent frénétiquement n’a pas l’air de gêner ces noctambules. (Moi si, beaucoup ! Tiens j’ai vu un motocycliste avec un casque en 25 jours !). Le danger en Égypte ? traverser une rue !
Il n’est pas difficile de sentir que cette ville souffre de surpopulation. La tension est palpable, l’impatience (klaxons) et la promiscuité engendrent des disputes (chez les hommes comme par hasard). (suite…)

Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel  (1)Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes « historiques » qui en sont bénéficiaires (2)catholique, luthérien, réformé et israélite.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité.
(suite…)

Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité
2 catholique, luthérien, réformé et israélite

Égypte : décembre 2012

NDLR – Témoignage et libres réflexions : dans cette nouvelle rubrique « Carnets de voyage », nous vous proposons en plusieurs livraisons les lettres de Ghislain, rédigées entre décembre 2012 et février 2013, en Égypte puis en Tunisie (il quitte ce pays au lendemain des obsèques de Choukri Belaïd).

Lettre 1

Dans l’avion mes voisins sont des bourgeois libanais vivant au Caire. Lorsqu’ils me quittent : « Bon séjour et surtout n’allez pas place Tahrir ! »
Nous arrivons de nuit à 2h 20, pas génial mais quatre banques sont ouvertes et je peux acheter le visa à la banque (15 euros), le policier mettant un tampon dessus sans même regarder !
Le taxi de l’hôtel est là. Nous traversons le Caire à toute allure, ce qui ne peut se faire qu’à cette heure. Le chauffeur me fait une visite commentée, ne met pas sa ceinture, coupe les lignes et grille tous les feux… Il faudra m’y faire : c’est la règle ici ! Je sens et vois la pollution. Le Caire est une des villes les plus polluées du monde .
A 6h du matin il fait encore nuit et – première reconnaissance dans le quartier – je trouve des jeunes qui installent des tables et je peux avoir un café (awa et non pas kawa ici) pour sortir de cette nuit blanche (le vol était 100 euros moins cher à ces heures peu pratiques ). (suite…)

5 mars 2013 : nouvelle date centrale de mobilisation

L'oligarchie néolibérale politique et médiatique célèbre la « modernité » de l'accord récessif du 11 janvier 2013 portant recul des droits des salariés signé par trois syndicats minoritaires. L'un des signataires, la CFTC, ne devrait plus être représentatif dans quelques mois avec les nouvelles règles de la représentativité syndicale car il représente…

A partir d’une citation de S. Beckett

« Se donner du mal pour les petites choses, c'est parvenir aux grandes, avec le temps. » (Samuel Beckett) Cette citation est une clé contre la désespérance et le fatalisme qui guettent beaucoup de citoyens et de salariés aujourd'hui. Depuis des décennies, les politiques néolibérales contre l'émancipation, communautaristes contre la laïcité,…

Aller aux causes fondamentales de la baisse du niveau des élèves

Depuis son lancement à la fin du siècle dernier, le journal Respublica a théorisé la triple attaque turbocapitaliste contre l'école : l'attaque néolibérale (souhaitée par le MEDEF et l'OCDE entre autres) contre le caractère public de l'école et contre le projet d'émancipation et de conscientisation de l'école, l'attaque communautariste contre le…

Pour une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique française

Lettre ouverte du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique aux Présidentes et Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat (15 février 2013) Depuis octobre 2011, des dizaines de milliers de citoyens, de nombreuses associations et organisations du mouvement social ont engagé et soutenu la…

Loi bancaire : les contribuables ne doivent pas payer pour la finance

Nous, économistes, pensons que le projet de loi de séparation bancaire présenté à l’Assemblée nationale ne fait pas ce qu’il prétend et ne protègera pas plus qu’avant les dépôts des ménages français. En réalité, il laisse libre cours aux activités spéculatives des banques et sauvegarde leur pouvoir. L’objectif affiché du…

La question sociale devient préoccupante en Algérie

L’Algérie, pays qui possède de fortes réserves de gaz et de pétrole, a toutes les potentialités pour se servir de ce point fort pour engager un développement économique autocentré débouchant sur des avancées économiques et sociales. Malheureusement, le système politique existant utilise uniquement la rente gazière et pétrolière pour « acheter la paix sociale » sans promouvoir un développement économique et social.
Nous vous présentons ci-dessous des éléments pris dans les publications officielles algériennes (ONS et CNIS) et dans la presse algérienne. (suite…)

Retraites : ils veulent faire pire que leurs prédécesseurs !

Dans notre dernière livraison, nous avons déjà stigmatisé le projet du Medef aujourd’hui largement soutenu par des membres du gouvernement concernant les retraites complémentaires Agirc et Arrco.

De son côté, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est mobilisé. (1)Les rapports du COR : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1887.pdf et http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

Son 11e rapport, avec pour titre « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 », lance le bal. Sur la base du scénario central démographique de 2010 établi par l’Insee et des perspectives économiques élargies par rapport à ses précédentes projections, le COR a imaginé trois scénarii économiques et deux variantes basées sur l’évolution du taux de chômage et de la productivité du travail à long terme.

(suite…)

Notes de bas de page